Plenary session No. 40

12 June 2018 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:13:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:46

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:14:06

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:44

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 00:16:52

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 00:18:40

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 00:18:56

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 00:19:24

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:19:57

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:02

      Question n°323 du 11 juin 2018 de M. Gusty Graas relative à la situation politique actuelle au Nicaragua, adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

      • 00:20:20

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:22:54

        Réponse

    • 00:26:09

      Question n°324 du 12 juin 2018 de Mme Nancy Arendt relative à la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l'assurance maladie, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:26:22

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:28:45

        Réponse

    • 00:30:44

      Question n°325 du 12 juin 2018 de M. Georges Engel relative au conflit social au sein de la maison de soins à Bettembourg, ainsi que d'une éventuelle intervention de l'Etat, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Question n°326 du 12 juin 2018 de M. Marc Baum relative à la grève dans une maison de soins à Bettembourg et à son financement, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:31:02

        Discours

        Georges Engel
      • 00:33:46

        Discours

        Marc Baum
      • 00:36:33

        Réponse

    • 00:42:53

      Question n°327 du 12 juin 2018 de M. Gast Gibéryen relative aux aides pour le secteur touristique suite aux intempéries, adressée à M. le Ministre de l'Economie

      • 00:43:12

        Discours

      • 00:45:06

        Réponse

        Francine Closener
    • 00:49:00

      Question n°328 du 12 juin 2018 de M. Henri Kox relative aux inondations récentes et aux mesures de prévention, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:49:09

        Discours

        Henri Kox
      • 00:51:24

        Réponse

    • 00:54:24

      Question n°329 du 12 juin 2018 de M. Laurent Zeimet relative à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 juin 2018 relatif à l'article 17, alinéa 1er, première phrase de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et les ressources naturelles, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:54:40

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:56:13

        Réponse

    • 00:56:50

      Question n°330 du 11 juin 2018 de M. André Bauler relative aux nuisances olfactifs l'élevage porcin, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:57:10

        Discours

        André Bauler
      • 00:59:03

        Réponse

    • 01:01:04

      Question n°331 du 12 juin 2018 de M. Marco Schank relative au déroulement de l'enquête publique sur la désignation des nouvelles zones de protection autour du barrage d'Esch-sur-Sûre, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 01:01:19

        Discours

      • 01:03:41

        Réponse

  • 01:05:54

    7048 - Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles (suite)

  • 01:22:13

    7045 - Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

  • 03:38:04

    7262 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

  • 03:43:49

    7232 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l'introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables

  • 04:00:28

    7299 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 04:10:01

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  4. Dossier parlementaire n°7262 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton

  5. Dossier parlementaire n°7232 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l'introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  6. Dossier parlementaire n°7299 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Flux de séance

  • 00:13:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:46

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:14:06

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:44

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 00:16:52

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 00:18:40

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 00:18:56

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 00:19:24

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:19:57

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:02

      Question n°323 du 11 juin 2018 de M. Gusty Graas relative à la situation politique actuelle au Nicaragua, adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

      • 00:20:20

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:22:54

        Réponse

    • 00:26:09

      Question n°324 du 12 juin 2018 de Mme Nancy Arendt relative à la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l'assurance maladie, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:26:22

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:28:45

        Réponse

    • 00:30:44

      Question n°325 du 12 juin 2018 de M. Georges Engel relative au conflit social au sein de la maison de soins à Bettembourg, ainsi que d'une éventuelle intervention de l'Etat, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Question n°326 du 12 juin 2018 de M. Marc Baum relative à la grève dans une maison de soins à Bettembourg et à son financement, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:31:02

        Discours

        Georges Engel
      • 00:33:46

        Discours

        Marc Baum
      • 00:36:33

        Réponse

    • 00:42:53

      Question n°327 du 12 juin 2018 de M. Gast Gibéryen relative aux aides pour le secteur touristique suite aux intempéries, adressée à M. le Ministre de l'Economie

      • 00:43:12

        Discours

      • 00:45:06

        Réponse

        Francine Closener
    • 00:49:00

      Question n°328 du 12 juin 2018 de M. Henri Kox relative aux inondations récentes et aux mesures de prévention, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:49:09

        Discours

        Henri Kox
      • 00:51:24

        Réponse

    • 00:54:24

      Question n°329 du 12 juin 2018 de M. Laurent Zeimet relative à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 juin 2018 relatif à l'article 17, alinéa 1er, première phrase de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et les ressources naturelles, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:54:40

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:56:13

        Réponse

    • 00:56:50

      Question n°330 du 11 juin 2018 de M. André Bauler relative aux nuisances olfactifs l'élevage porcin, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:57:10

        Discours

        André Bauler
      • 00:59:03

        Réponse

    • 01:01:04

      Question n°331 du 12 juin 2018 de M. Marco Schank relative au déroulement de l'enquête publique sur la désignation des nouvelles zones de protection autour du barrage d'Esch-sur-Sûre, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 01:01:19

        Discours

      • 01:03:41

        Réponse

  • 01:05:54

    7048 - Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles (suite)

  • 01:22:13

    7045 - Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

  • 03:38:04

    7262 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

  • 03:43:49

    7232 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l'introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables

  • 04:00:28

    7299 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 04:10:01

    Fin de la séance publique