Plenary session No. 16

17 January 2018 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:10:46

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:13

    Changement de composition du comité de discipline

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:15

    Ordre du jour

    • 00:12:15

      Intervention

      Monsieur Eugène Berger
    • 00:12:17

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:47

    7037 - Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

    • 00:12:47
      7037 - Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
    • 00:12:51

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures

      Claude Haagen
    • 00:31:34

      Discussion générale

      • 00:31:50

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Diane Adehm
      • 01:02:10

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Claude Haagen
      • 01:17:30

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lydie Polfer
      • 01:49:09

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:10:11

        Intervention due la sensibilité politique ADR

      • 02:28:19

        Intervention due la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 02:28:33

          Interruption

      • 02:40:44

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Michel Wolter
        • 03:01:12

          Intervention

          Claude Haagen
        • 03:03:24

          Dépôt de l' amendement 1

          Michel Wolter
      • 03:13:19

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 03:38:51

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Michel Wolter
        • 03:39:43

          Interruption

        • 03:40:45

          Interruption

        • 03:41:24

          Interruption

          Claude Haagen
        • 03:42:00

          Interruption

        • 03:43:33

          Intervention

    • 03:46:55

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
      • 03:51:44

        Interruption

        Monsieur Alex Bodry
      • 03:52:43

        Interruption

        Octavie Modert
      • 03:54:53

        Interruption

        Gilles Roth
      • 03:54:58

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:54:59

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 03:55:02

        Interruption

        Gilles Roth
      • 03:55:09

        Interruption

        Octavie Modert
      • 03:55:10

        Interruption

        Michel Wolter
      • 03:55:14

        Interruption

        Michel Wolter
      • 03:55:20

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:55:23

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:55:24

        Interruption

        Claude Haagen
      • 03:56:26

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:57:49

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 03:58:00

        Interruption

        Madame Viviane Loschetter
      • 03:58:18

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:03:18

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:03:27

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 04:04:36

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:05:05

        Interruption

      • 04:05:29

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:05:35

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 04:05:53

        Interruption

      • 04:06:39

        Interruption

        Claude Wiseler
    • 04:13:01

      Parole après ministre

      Michel Wolter
      • 04:15:18

        Interruption

      • 04:17:46

        Interruption

    • 04:18:00

      Amendement 1

      • 04:18:41

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:20:12

        Intervention

      • 04:20:54

        Interruption

        Monsieur Gast Gibéryen
      • 04:21:09

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:21:31

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:23:35

        Intervention

        Claude Haagen
      • 04:24:17

        Interruption

        Marc Spautz
      • 04:25:32

        Interruption

        Monsieur Alex Bodry
    • 04:25:40

      Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 04:26:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:27:23

        Intervention

    • 04:27:55

      Dispense second vote

  • 04:28:03

    6864 - Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (suite)

  • 04:29:07

    7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

  • 04:39:55

    7141 - Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

  • 04:49:28

    7148 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

  • 04:59:05

    7159 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

  • 05:20:44

    Changement de composition du comité de discipline (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 05:21:21

    Fin de la séance publique

Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Share this video
Share by
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  2. Dossier parlementaire n°7096 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  3. Dossier parlementaire n°7141 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  4. Dossier parlementaire n°7148 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°7159 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Flux de séance

  • 00:10:46

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:13

    Changement de composition du comité de discipline

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:15

    Ordre du jour

    • 00:12:15

      Intervention

      Monsieur Eugène Berger
    • 00:12:17

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:47

    7037 - Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

    • 00:12:47
      7037 - Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
    • 00:12:51

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures

      Claude Haagen
    • 00:31:34

      Discussion générale

      • 00:31:50

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Diane Adehm
      • 01:02:10

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Claude Haagen
      • 01:17:30

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lydie Polfer
      • 01:49:09

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:10:11

        Intervention due la sensibilité politique ADR

      • 02:28:19

        Intervention due la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 02:28:33

          Interruption

      • 02:40:44

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Michel Wolter
        • 03:01:12

          Intervention

          Claude Haagen
        • 03:03:24

          Dépôt de l' amendement 1

          Michel Wolter
      • 03:13:19

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 03:38:51

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Michel Wolter
        • 03:39:43

          Interruption

        • 03:40:45

          Interruption

        • 03:41:24

          Interruption

          Claude Haagen
        • 03:42:00

          Interruption

        • 03:43:33

          Intervention

    • 03:46:55

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
      • 03:51:44

        Interruption

        Monsieur Alex Bodry
      • 03:52:43

        Interruption

        Octavie Modert
      • 03:54:53

        Interruption

        Gilles Roth
      • 03:54:58

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:54:59

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 03:55:02

        Interruption

        Gilles Roth
      • 03:55:09

        Interruption

        Octavie Modert
      • 03:55:10

        Interruption

        Michel Wolter
      • 03:55:14

        Interruption

        Michel Wolter
      • 03:55:20

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:55:23

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:55:24

        Interruption

        Claude Haagen
      • 03:56:26

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:57:49

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 03:58:00

        Interruption

        Madame Viviane Loschetter
      • 03:58:18

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:03:18

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:03:27

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 04:04:36

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:05:05

        Interruption

      • 04:05:29

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:05:35

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 04:05:53

        Interruption

      • 04:06:39

        Interruption

        Claude Wiseler
    • 04:13:01

      Parole après ministre

      Michel Wolter
      • 04:15:18

        Interruption

      • 04:17:46

        Interruption

    • 04:18:00

      Amendement 1

      • 04:18:41

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:20:12

        Intervention

      • 04:20:54

        Interruption

        Monsieur Gast Gibéryen
      • 04:21:09

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:21:31

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:23:35

        Intervention

        Claude Haagen
      • 04:24:17

        Interruption

        Marc Spautz
      • 04:25:32

        Interruption

        Monsieur Alex Bodry
    • 04:25:40

      Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 04:26:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:27:23

        Intervention

    • 04:27:55

      Dispense second vote

  • 04:28:03

    6864 - Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (suite)

  • 04:29:07

    7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

  • 04:39:55

    7141 - Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

  • 04:49:28

    7148 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

  • 04:59:05

    7159 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

  • 05:20:44

    Changement de composition du comité de discipline (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 05:21:21

    Fin de la séance publique