Plenary session No. 16
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00:10:46
Ouverture de la séance publique
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00:11:13
Changement de composition du comité de discipline
Mars Di Bartolomeo -
00:12:15
Ordre du jour
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00:12:15
Intervention
Monsieur Eugène Berger -
00:12:17
Intervention
Mars Di Bartolomeo
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00:12:47
7037 - Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
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00:12:477037 - Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
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00:12:51
Rapport de la Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen -
00:31:34
Discussion générale
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00:31:50
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
01:02:10
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Claude Haagen -
01:17:30
Intervention du groupe parlementaire DP
Lydie Polfer -
01:49:09
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:10:11
Intervention due la sensibilité politique ADR
-
02:28:19
Intervention due la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
02:28:33
Interruption
-
02:40:44
Intervention du groupe parlementaire CSV
Michel Wolter-
03:01:12
Intervention
Claude Haagen -
03:03:24
Dépôt de l' amendement 1
Michel Wolter
-
03:13:19
Intervention du groupe parlementaire LSAP
-
03:38:51
Intervention du groupe parlementaire CSV
Michel Wolter-
03:39:43
Interruption
-
03:40:45
Interruption
-
03:41:24
Interruption
Claude Haagen -
03:42:00
Interruption
-
03:43:33
Intervention
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03:46:55
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch-
03:51:44
Interruption
Monsieur Alex Bodry -
03:52:43
Interruption
Octavie Modert -
03:54:53
Interruption
Gilles Roth -
03:54:58
Interruption
Claude Wiseler -
03:54:59
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
03:55:02
Interruption
Gilles Roth -
03:55:09
Interruption
Octavie Modert -
03:55:10
Interruption
Michel Wolter -
03:55:14
Interruption
Michel Wolter -
03:55:20
Interruption
Claude Wiseler -
03:55:23
Interruption
Claude Wiseler -
03:55:24
Interruption
Claude Haagen -
03:56:26
Interruption
Claude Wiseler -
03:57:49
Intervention
Claude Wiseler -
03:58:00
Interruption
Madame Viviane Loschetter -
03:58:18
Interruption
Claude Wiseler -
04:03:18
Interruption
Claude Wiseler -
04:03:27
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
04:04:36
Interruption
Claude Wiseler -
04:05:05
Interruption
-
04:05:29
Interruption
Claude Wiseler -
04:05:35
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
04:05:53
Interruption
-
04:06:39
Interruption
Claude Wiseler
-
04:13:01
Parole après ministre
Michel Wolter-
04:15:18
Interruption
-
04:17:46
Interruption
-
04:18:00
Amendement 1
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04:18:41
Intervention
Michel Wolter -
04:20:12
Intervention
-
04:20:54
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen -
04:21:09
Intervention
Michel Wolter -
04:21:31
Intervention
Michel Wolter -
04:23:35
Intervention
Claude Haagen -
04:24:17
Interruption
Marc Spautz -
04:25:32
Interruption
Monsieur Alex Bodry
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04:25:40
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
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04:26:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:27:23
Intervention
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04:27:55
Dispense second vote
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04:28:03
6864 - Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (suite)
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04:28:036864 - Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (suite)
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04:28:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:29:03
Dispense second vote
-
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04:29:07
7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
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04:29:077096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
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04:29:27
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Yves Cruchten -
04:31:34
Discussion générale
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04:31:40
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
04:32:44
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
04:35:03
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
04:35:57
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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04:38:19
Prise de position du Gouvernement
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04:39:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:39:49
Dispense second vote
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04:39:55
7141 - Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
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04:39:557141 - Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
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04:40:05
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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04:45:10
Discussion générale
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04:45:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
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04:45:29
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
04:46:23
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:46:34
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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04:48:35
Prise de position du Gouvernement
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04:48:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:49:22
Dispense second vote
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04:49:28
7148 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015
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04:49:287148 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015
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04:49:36
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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04:55:59
Discussion générale
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04:56:03
Intervention du groupe parlementaire CSV
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04:56:46
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
04:57:56
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:58:37
Prise de position du Gouvernement
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04:58:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:59:00
Dispense second vote
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04:59:05
7159 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016
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04:59:057159 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016
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04:59:20
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
05:03:13
Discussion générale
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05:03:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
05:03:55
Intervention du groupe parlementaire DP
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05:04:52
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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05:08:28
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:11:51
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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05:17:24
Prise de position du Gouvernement
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05:20:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:20:40
Dispense second vote
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05:20:44
Changement de composition du comité de discipline (suite)
Mars Di Bartolomeo -
05:21:21
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°7096 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°7141 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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Dossier parlementaire n°7148 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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Dossier parlementaire n°7159 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel