7141

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2017	Déposé		Document de dépôt
22.05.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.06.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.10.2017	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2017)	Conseil d'Etat	7141/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2017)
13.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
08.01.2018	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 janvier 2018
09.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	7141/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)
17.01.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7141 Document annexe
17.01.2018	7141 - Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014		Séance publique N° 16 Point N° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7141 - Séance du 17.01.2018
05.02.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018) Evacué par dispense du second vote (05-02-2018)	Conseil d'Etat	7141/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.1.2018)
16.02.2018	Publié au Mémorial A n°134 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.02.2018	Publié au Mémorial A n°134 en page 1
05.02.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018) Evacué par dispense du second vote (05-02-2018)	Conseil d'Etat	7141/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.1.2018)
17.01.2018	7141 - Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014		Séance publique N° 16 Point N° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7141 - Séance du 17.01.2018
17.01.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7141 Document annexe
09.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	7141/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)
08.01.2018	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 janvier 2018
13.11.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
13.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.10.2017	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2017)	Conseil d'Etat	7141/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2017)
22.06.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.05.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.05.2017	Déposé		Document de dépôt