7159

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7159 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.02.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
05.07.2017
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
7159/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2017 Déposé
Document de dépôt
05.07.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.07.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.10.2017 Avis du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
7159/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
13.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
08.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 janvier 2018
09.01.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

09.01.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
7159/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)
17.01.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7159 Document annexe
17.01.2018

7159 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

Séance publique N° 16
Point N° 99 Verbatim - Débat sur le dossier 7159 - Séance du 17.01.2018
05.02.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2018)

Conseil d'Etat
7159/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.1.2018)
08.02.2018 Publié au Mémorial A n°113 en page 1