6640

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2013 Déposé
20.12.2013 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.01.2014 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013)
2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)
Chambre des Métiers et Chambre de Commerce
16.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
07.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Tess Burton
07.05.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.05.2014 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.05.2014 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

30.06.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Tess Burton
30.06.2014 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2014

6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Séance publique N° 27
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
15.09.2014 Publié au Mémorial A n°178 en page 3480