6640

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2013	Déposé		Document de dépôt
20.12.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.01.2014	1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013) 2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)	Chambre des Métiers et Chambre de Commerce	6640/01 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013) 2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6640/02 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
07.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Tess Burton
07.05.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 mai 2014
19.05.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 19 mai 2014
26.05.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 26 mai 2014
26.06.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008
30.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Tess Burton	6640/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (30.6.2014)
30.06.2014	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 30 juin 2014
02.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6640 Document annexe
02.07.2014	6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton		Séance publique N° 27 Point N° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6640 - Séance du 02.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6640/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
15.09.2014	Publié au Mémorial A n°178 en page 3480

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