6640
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.12.2013 | Déposé | ||
20.12.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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03.01.2014 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013) 2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013) |
Chambre des Métiers et Chambre de Commerce | |
16.01.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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07.05.2014 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) | Conseil d'Etat | |
07.05.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Tess Burton |
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07.05.2014 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
19.05.2014 | - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
26.05.2014 | - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
26.06.2014 |
Changement d'intitulé |
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30.06.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Tess Burton | |
30.06.2014 | - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
02.07.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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02.07.2014 |
6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton |
Séance publique N°
27
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16.07.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) |
Conseil d'Etat | |
15.09.2014 | Publié au Mémorial A n°178 en page 3480 |
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