Plenary session No. 23

5 June 2014 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:12:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:56

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:24

      Question n°37 du 3 juin 2014 de Monsieur Eugène Berger relative au renouvellement des contrats avec l'Université du Luxembourg et les centres de recherche publics, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

      • 00:13:24

        Discours

      • 00:14:27

        Discours

        Marc Hansen
    • 00:18:50

      Question n°38 du 5 juin 2014 de Madame Martine Hansen relative au projet de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures.

      • 00:18:50

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:21:25

        Discours

        Camille Gira
    • 00:26:25

      Question n°39 du 5 juin 2014 de Monsieur Marc Angel relative à la stratégie gouvernementale en matière de développement et de diversification économiques en relation avec la lutte contre le chômage au Luxembourg, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie.

      • 00:26:41

        Discours

        Marc Angel
      • 00:29:35

        Discours

        Francine Closener
    • 00:34:57

      Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

      • 00:35:10

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:37:10

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:40:36

      Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

      • 00:40:44

        Discours

        Henri Kox
      • 00:42:42

        Discours

        Fernand Etgen
    • 00:47:21

      Question n°42 du 5 juin 2014 de Marco Schank relative à la propagation de la peste porcine africaine en Europe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

      • 00:47:33

        Discours

      • 00:49:52

        Discours

        Fernand Etgen
    • 00:52:04

      Question n°43 du 4 juin 2014 de Monsieur Alexander Krieps relative à l'actualisation des tests néonataux, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 00:52:24

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:55:26

        Discours

        Lydia Mutsch
    • 01:00:32

      Question n°44 du 5 juin de Monsieur Justin Turpel relative aux incidences sur le budget de l'Etat du report en mars 2015 de la tranche indiciaire prévue en octobre 2014, adressé à Monsieur le Ministre des Finances.

      • 01:00:47

        Discours

      • 01:01:25

        Discours

    • 01:04:11

      Question n°45 du 4 juin 2014 de Monsieur Max Hahn relative au modèle de financement retenu pour la construction d'une nouvelle caserne pour les services de secours au ban de Gasperich, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

      • 01:04:25

        Discours

        Max Hahn
      • 01:05:56

        Discours

        Dan Kersch
    • 01:11:20

      Question n°46 du 5 juin 2014 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la stratégie de prévention du gouvernement dans la lutte contre les phénomènes de la société, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 01:11:20

        Discours

      • 01:13:40

        Discours

        Lydia Mutsch
  • 01:18:56

    Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

    • 01:19:44

      Vote

  • 01:21:06

    6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  • 01:40:59

    6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:03:36

    6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:17:54

    6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 02:39:17

    6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

  3. Dossier parlementaire n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°6633 : Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  7. Dossier parlementaire n°6658 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Flux de séance

  • 00:12:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:56

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:24

      Question n°37 du 3 juin 2014 de Monsieur Eugène Berger relative au renouvellement des contrats avec l'Université du Luxembourg et les centres de recherche publics, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

      • 00:13:24

        Discours

      • 00:14:27

        Discours

        Marc Hansen
    • 00:18:50

      Question n°38 du 5 juin 2014 de Madame Martine Hansen relative au projet de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures.

      • 00:18:50

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:21:25

        Discours

        Camille Gira
    • 00:26:25

      Question n°39 du 5 juin 2014 de Monsieur Marc Angel relative à la stratégie gouvernementale en matière de développement et de diversification économiques en relation avec la lutte contre le chômage au Luxembourg, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie.

      • 00:26:41

        Discours

        Marc Angel
      • 00:29:35

        Discours

        Francine Closener
    • 00:34:57

      Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

      • 00:35:10

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:37:10

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:40:36

      Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

      • 00:40:44

        Discours

        Henri Kox
      • 00:42:42

        Discours

        Fernand Etgen
    • 00:47:21

      Question n°42 du 5 juin 2014 de Marco Schank relative à la propagation de la peste porcine africaine en Europe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

      • 00:47:33

        Discours

      • 00:49:52

        Discours

        Fernand Etgen
    • 00:52:04

      Question n°43 du 4 juin 2014 de Monsieur Alexander Krieps relative à l'actualisation des tests néonataux, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 00:52:24

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:55:26

        Discours

        Lydia Mutsch
    • 01:00:32

      Question n°44 du 5 juin de Monsieur Justin Turpel relative aux incidences sur le budget de l'Etat du report en mars 2015 de la tranche indiciaire prévue en octobre 2014, adressé à Monsieur le Ministre des Finances.

      • 01:00:47

        Discours

      • 01:01:25

        Discours

    • 01:04:11

      Question n°45 du 4 juin 2014 de Monsieur Max Hahn relative au modèle de financement retenu pour la construction d'une nouvelle caserne pour les services de secours au ban de Gasperich, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

      • 01:04:25

        Discours

        Max Hahn
      • 01:05:56

        Discours

        Dan Kersch
    • 01:11:20

      Question n°46 du 5 juin 2014 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la stratégie de prévention du gouvernement dans la lutte contre les phénomènes de la société, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 01:11:20

        Discours

      • 01:13:40

        Discours

        Lydia Mutsch
  • 01:18:56

    Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

    • 01:19:44

      Vote

  • 01:21:06

    6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  • 01:40:59

    6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:03:36

    6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:17:54

    6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 02:39:17

    6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam