Plenary session No. 5
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00:06:01
Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental et lintroduction de nouvelles méthodes d'évaluation au sein de l'enseignement fondamental
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00:06:44
Exposé de M. Eugène Berger
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00:16:19
Débat
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00:16:19
Débat
Gilles Roth -
00:22:02
Débat
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00:27:25
Débat
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00:32:57
Débat
Fernand Kartheiser
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00:35:20
Intervention de Mme Mady Delvaux-Stehres
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00:51:20
Motion de M. Jacques-Yves Henckes relative à un moratoire sur le projet d'un tram léger dans la ville de Luxembourg
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00:51:20
Exposé de M. Jacques-Yves Henckes
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00:56:02
Discussion générale
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00:56:07
Discussion générale
Marc Spautz -
00:57:04
Discussion générale
Camille Gira -
00:58:12
Discussion générale
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00:59:19
Discussion générale
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01:01:06
Discussion générale
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01:01:59
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
01:03:19
Vote sur la motion
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01:04:05
5988 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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01:04:055988 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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01:04:24
Rapport de la Commission du Développement durable
Marc Spautz -
01:06:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:07:52
Dispense accordée
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01:07:59
5999 - Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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01:07:595999 - Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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01:08:16
Rapport de la Commission du Développement durable
Aly Kaes -
01:19:52
Discussion générale
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01:19:52
Discussion générale
Fernand Etgen -
01:27:20
Discussion générale
Claude Haagen -
01:35:15
Discussion générale
Félix Braz -
01:35:33
Discussion générale
Fernand Kartheiser
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01:40:59
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
01:48:45
Intervention de M. Jean-Marie Halsdorf
Jean-Marie Halsdorf -
01:49:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:49:48
Dispense accordée
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01:49:55
6015 - Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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01:49:556015 - Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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01:50:06
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel -
02:00:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:01:53
Dispense accordée
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02:01:57
6027 - Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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02:01:576027 - Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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02:02:10
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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02:10:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:11:07
Dispense accordée
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Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental et lintroduction de nouvelles méthodes d'évaluation au sein de l'enseignement fondamental
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Dossier parlementaire n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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Dossier parlementaire n°5999 : Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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Dossier parlementaire n°6015 : Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°6027 : Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert