Plenary session No. 3

27 October 2009 • Time : 15:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:03:07

    Communications

  • 00:04:08

    Ordre du jour

  • 00:05:55

    Dépôt d'une motion et d'une résolution

    • 00:05:55

      Dépôt d'une motion

    • 00:05:55

      Dépôt d'une résolution

  • 00:07:36

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:07:55

      Question N°1 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gilles Roth relative à l'offre d'échange d'actions de la société Luxgaz Distribution contre des actions de la société Creos S.A., adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 00:07:55

        Question N°1 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gilles Roth relative à l'offre d'échange d'actions de la société Luxgaz Distribution contre des actions de la société Creos S.A., adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

        Gilles Roth
      • 00:10:31

        Question N°1 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gilles Roth relative à l'offre d'échange d'actions de la société Luxgaz Distribution contre des actions de la société Creos S.A., adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    • 00:14:20

      Question N°2 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative au contrôle du système des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:14:20

        Question N°2 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative au contrôle du système des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

        Claude Meisch
      • 00:15:54

        Question N°2 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative au contrôle du système des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:19:43

      Question N°3 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux moyens de promotion de la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision politique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des chances

      • 00:19:43

        Question N°3 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux moyens de promotion de la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision politique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des chances

      • 00:21:14

        Question N°3 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux moyens de promotion de la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision politique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des chances

    • 00:23:59

      Question N°4 du 26 octobre 2009 de Monsieur Claude Adam relative aux élections des représentants des parents d'élèves à l'école et du rôle à jouer par ces représentants, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:23:59

        Question N°4 du 26 octobre 2009 de Monsieur Claude Adam relative aux élections des représentants des parents d'élèves à l'école et du rôle à jouer par ces représentants, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:26:18

        Question N°4 du 26 octobre 2009 de Monsieur Claude Adam relative aux élections des représentants des parents d'élèves à l'école et du rôle à jouer par ces représentants, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    • 00:29:49

      Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ième édition de la campagne «Raconte-moi», adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:29:49

        Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ieme édition de la campagne « Raconte-moi », adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:31:30

        Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ieme édition de la campagne « Raconte-moi », adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:34:32

        Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ieme édition de la campagne « Raconte-moi », adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:35:12

      Question N°6 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gast Gibéryen relative au portail Santé/CRP Santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 00:35:12

        Question N°6 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gast Gibéryen relative au portail Santé/CRP Santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 00:36:25

        Question N°6 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gast Gibéryen relative au portail Santé/CRP Santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:40:07

      Question N°7 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux résultats obtenus grâce aux primes «CARe» et «CARe plus» ainsi que sur la reconduction éventuelle de ces dernières au-delà de l'échéance du 31 décembre 2009, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:40:07

        Question N°7 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux résultats obtenus grâce aux primes « CARe » et « CARe plus » ainsi que sur la reconduction éventuelle de ces dernières au-delà de l'échéance du 31 décembre 2009, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

        Claude Haagen
      • 00:41:31

        Question N°7 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux résultats obtenus grâce aux primes « CARe » et « CARe plus » ainsi que sur la reconduction éventuelle de ces dernières au-delà de l'échéance du 31 décembre 2009, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

        Claude Wiseler
    • 00:45:53

      Question N°8 du 26 octobre 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au service de garde et de remplacement en médecine dentaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:45:53

        Question N°8 du 26 octobre 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au service de garde et de remplacement en médecine dentaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

        Fernand Etgen
      • 00:47:38

        Question N°8 du 26 octobre 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au service de garde et de remplacement en médecine dentaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:51:51

      Question N°9 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux nouvelles règles régissant l'utilisation du Novabus, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:51:51

        Question N°9 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux nouvelles règles régissant lutilisation du Novabus, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:52:59

        Question N°9 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux nouvelles règles régissant l'utilisation du Novabus, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

        Claude Wiseler
    • 00:55:19

      Question N°10 du 27 octobre 2009 de Monsieur Henri Kox relative à l'état d'avancement des travaux d'aménagement du parc logistique sur le site WSA-Bettembourg/Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 00:55:19

        Question N°10 du 27 octobre 2009 de Monsieur Henri Kox relative à l'état d'avancement des travaux d'aménagement du parc logistique sur le site WSA-Bettembourg/Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

        Henri Kox
      • 00:57:35

        Question N°10 du 27 octobre 2009 de Monsieur Henri Kox relative à l'état d'avancement des travaux d'aménagement du parc logistique sur le site WSA-Bettembourg/Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    • 01:03:01

      Question N°11 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative à la répercussion de l'augmentation du prix de l'eau sur l'inflation, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 01:03:01

        Question N°11 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative à la répercussion de l'augmentation du prix de l'eau sur l'inflation, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

        Claude Meisch
      • 01:04:11

        Question N°11 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative à la répercussion de l'augmentation du prix de l'eau sur l'inflation, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  • 01:09:15

    Ordre du jour

    • 01:09:16

      Ordre du jour

    • 01:10:30

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 01:11:37

      Ordre du jour

  • 01:12:55

    6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    • 01:12:55
      6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
      6068 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

      · 2009-11-19T15:03:47
      Voir le dossier
    • 01:13:14

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

    • 01:30:58

      Discussion générale

      • 01:30:58

        Discussion générale

        Léon Gloden
      • 01:35:30

        Discussion générale

        André Bauler
      • 01:52:34

        Discussion générale

      • 02:09:54

        Discussion générale

      • 02:28:16

        Discussion générale

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 1

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 2

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 3

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 4

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 5

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 6

      • 02:35:42

        Discussion générale

        Marc Spautz
      • 02:45:27

        Discussion générale

        • 02:57:38

          Dépôt de la motion 1

    • 02:58:53

      Intervention de M. Nicolas Schmit

    • 03:17:49

      Parole après ministre

    • 03:23:40

      Vote sur l'amendement 1

    • 03:24:49

      Vote sur l'amendement 2

    • 03:25:33

      Vote sur l'amendement 3

    • 03:26:14

      Vote sur l'amendement 4

    • 03:26:47

      Vote sur l'amendement 5

    • 03:27:17

      Vote sur l'amendement 6

    • 03:27:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:28:26

      Dispense accordée

    • 03:28:33

      Vote sur la motion 1

  • 03:29:23

    5856 - Projet de loi a) relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 04:35:01

    Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 04:35:01

      Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 04:38:56

      Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 04:40:48

      Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
  • 04:49:49

    5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 04:58:30

    Ordre du jour

    • 04:58:53

      Dispense accordée

  • 04:58:53

    5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 (suite)

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6068 : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  3. Dossier parlementaire n°5856 : Projet de loi a) relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  4. Dossier parlementaire n°5928 : Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  5. Dossier parlementaire n°5929 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°5930 : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Flux de séance

  • 00:03:07

    Communications

  • 00:04:08

    Ordre du jour

  • 00:05:55

    Dépôt d'une motion et d'une résolution

    • 00:05:55

      Dépôt d'une motion

    • 00:05:55

      Dépôt d'une résolution

  • 00:07:36

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:07:55

      Question N°1 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gilles Roth relative à l'offre d'échange d'actions de la société Luxgaz Distribution contre des actions de la société Creos S.A., adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 00:07:55

        Question N°1 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gilles Roth relative à l'offre d'échange d'actions de la société Luxgaz Distribution contre des actions de la société Creos S.A., adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

        Gilles Roth
      • 00:10:31

        Question N°1 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gilles Roth relative à l'offre d'échange d'actions de la société Luxgaz Distribution contre des actions de la société Creos S.A., adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    • 00:14:20

      Question N°2 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative au contrôle du système des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:14:20

        Question N°2 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative au contrôle du système des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

        Claude Meisch
      • 00:15:54

        Question N°2 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative au contrôle du système des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:19:43

      Question N°3 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux moyens de promotion de la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision politique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des chances

      • 00:19:43

        Question N°3 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux moyens de promotion de la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision politique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des chances

      • 00:21:14

        Question N°3 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux moyens de promotion de la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision politique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des chances

    • 00:23:59

      Question N°4 du 26 octobre 2009 de Monsieur Claude Adam relative aux élections des représentants des parents d'élèves à l'école et du rôle à jouer par ces représentants, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:23:59

        Question N°4 du 26 octobre 2009 de Monsieur Claude Adam relative aux élections des représentants des parents d'élèves à l'école et du rôle à jouer par ces représentants, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:26:18

        Question N°4 du 26 octobre 2009 de Monsieur Claude Adam relative aux élections des représentants des parents d'élèves à l'école et du rôle à jouer par ces représentants, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    • 00:29:49

      Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ième édition de la campagne «Raconte-moi», adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:29:49

        Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ieme édition de la campagne « Raconte-moi », adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:31:30

        Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ieme édition de la campagne « Raconte-moi », adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:34:32

        Question N°5 du 27 octobre 2009 de Madame Martine Mergen relative à un album illustré destiné aux enfants de 2 ans et édité par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la 2ieme édition de la campagne « Raconte-moi », adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:35:12

      Question N°6 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gast Gibéryen relative au portail Santé/CRP Santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 00:35:12

        Question N°6 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gast Gibéryen relative au portail Santé/CRP Santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 00:36:25

        Question N°6 du 27 octobre 2009 de Monsieur Gast Gibéryen relative au portail Santé/CRP Santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:40:07

      Question N°7 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux résultats obtenus grâce aux primes «CARe» et «CARe plus» ainsi que sur la reconduction éventuelle de ces dernières au-delà de l'échéance du 31 décembre 2009, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:40:07

        Question N°7 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux résultats obtenus grâce aux primes « CARe » et « CARe plus » ainsi que sur la reconduction éventuelle de ces dernières au-delà de l'échéance du 31 décembre 2009, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

        Claude Haagen
      • 00:41:31

        Question N°7 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux résultats obtenus grâce aux primes « CARe » et « CARe plus » ainsi que sur la reconduction éventuelle de ces dernières au-delà de l'échéance du 31 décembre 2009, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

        Claude Wiseler
    • 00:45:53

      Question N°8 du 26 octobre 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au service de garde et de remplacement en médecine dentaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:45:53

        Question N°8 du 26 octobre 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au service de garde et de remplacement en médecine dentaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

        Fernand Etgen
      • 00:47:38

        Question N°8 du 26 octobre 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au service de garde et de remplacement en médecine dentaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:51:51

      Question N°9 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux nouvelles règles régissant l'utilisation du Novabus, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:51:51

        Question N°9 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux nouvelles règles régissant lutilisation du Novabus, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:52:59

        Question N°9 du 27 octobre 2009 de Madame Lydie Err relative aux nouvelles règles régissant l'utilisation du Novabus, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

        Claude Wiseler
    • 00:55:19

      Question N°10 du 27 octobre 2009 de Monsieur Henri Kox relative à l'état d'avancement des travaux d'aménagement du parc logistique sur le site WSA-Bettembourg/Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 00:55:19

        Question N°10 du 27 octobre 2009 de Monsieur Henri Kox relative à l'état d'avancement des travaux d'aménagement du parc logistique sur le site WSA-Bettembourg/Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

        Henri Kox
      • 00:57:35

        Question N°10 du 27 octobre 2009 de Monsieur Henri Kox relative à l'état d'avancement des travaux d'aménagement du parc logistique sur le site WSA-Bettembourg/Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    • 01:03:01

      Question N°11 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative à la répercussion de l'augmentation du prix de l'eau sur l'inflation, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 01:03:01

        Question N°11 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative à la répercussion de l'augmentation du prix de l'eau sur l'inflation, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

        Claude Meisch
      • 01:04:11

        Question N°11 du 27 octobre 2009 de Monsieur Claude Meisch relative à la répercussion de l'augmentation du prix de l'eau sur l'inflation, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  • 01:09:15

    Ordre du jour

    • 01:09:16

      Ordre du jour

    • 01:10:30

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 01:11:37

      Ordre du jour

  • 01:12:55

    6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    • 01:12:55
      6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
      6068 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

      · 2009-11-19T15:03:47
      Voir le dossier
    • 01:13:14

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

    • 01:30:58

      Discussion générale

      • 01:30:58

        Discussion générale

        Léon Gloden
      • 01:35:30

        Discussion générale

        André Bauler
      • 01:52:34

        Discussion générale

      • 02:09:54

        Discussion générale

      • 02:28:16

        Discussion générale

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 1

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 2

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 3

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 4

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 5

        • 02:34:54

          Dépôt de l'amendement 6

      • 02:35:42

        Discussion générale

        Marc Spautz
      • 02:45:27

        Discussion générale

        • 02:57:38

          Dépôt de la motion 1

    • 02:58:53

      Intervention de M. Nicolas Schmit

    • 03:17:49

      Parole après ministre

    • 03:23:40

      Vote sur l'amendement 1

    • 03:24:49

      Vote sur l'amendement 2

    • 03:25:33

      Vote sur l'amendement 3

    • 03:26:14

      Vote sur l'amendement 4

    • 03:26:47

      Vote sur l'amendement 5

    • 03:27:17

      Vote sur l'amendement 6

    • 03:27:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:28:26

      Dispense accordée

    • 03:28:33

      Vote sur la motion 1

  • 03:29:23

    5856 - Projet de loi a) relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 04:35:01

    Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 04:35:01

      Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 04:38:56

      Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 04:40:48

      Question urgente N°208 du 23 octobre 2009 de M. Xavier Bettel relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1), adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et Question urgente N°215 du 27 octobre 2009 de M. Jean Colombera relative à la campagne d'information sur les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) , adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
  • 04:49:49

    5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 04:58:30

    Ordre du jour

    • 04:58:53

      Dispense accordée

  • 04:58:53

    5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 (suite)