5164

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée par les lois des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971, 7 avril 1976, 7 juillet 1977, 31 mars 1978, 9 juillet 1982, 3 mai 1984, 28 janvier 1986, 8 avril 1986, 7 septembre 1987, 15 janvier 1991, 21 décembre 1991, 1er juillet 1992, 27 juillet 1993, 26 août 1993, 18 mars 1997 et du 5 juin 1998

5164 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 12.07.2007
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
20.05.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
30.03.2004

Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée par les lois des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971, 7 avril 1976, 7 juillet 1977, 31 mars 1978, 9 juillet 1982, 3 mai 1984, 28 janvier 1986, 8 avril 1986, 7 septembre 1987, 15 janvier 1991, 21 décembre 1991, 1er juillet 1992, 27 juillet 1993, 26 août 1993, 18 mars 1997 et du 5 juin 1998 - Auteur : M. Niki Bettendorf

Séance publique N° 45
11.05.2004 Prise de position du Gouvernement (11.5.2004) Gouvernement
13.04.2005 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005) Conseil d'Etat
12.07.2007 Evacué conjointement