Que s’est-il passé au sein de l’association CASA ?
Le dossier de l’ASBL CASA (Centre d'Appui Social et Associatif), qui a récemment fait l’objet d’articles de presse faisant état de graves irrégularités supposées sur le travail qui y est effectué, a été abordé en Commission parlementaire. Les Ministres Georges Mischo (Travail) et Max Hahn (Famille et Solidarités) ainsi que des représentants de l’Adem ont répondu aux questions des députés au sujet de ce dossier.
« Beaucoup d’informations erronées ont été diffusées » a affirmé le Ministre du Travail Georges Mischo dans son introduction lors de la réunion jointe des commissions du Travail et de la Famille de ce mercredi 15 janvier. La réunion a eu lieu à la suite d’une demande de la sensibilité politique déi gréng visant à obtenir des informations sur les faits.
Le Ministre a ainsi parlé d’une « situation qui n’était plus tolérable » et qui l’aurait poussé à intervenir, en insistant sur l’« importance de protéger les salariés », suite aux dénonciations d’irrégularités dont a fait l’objet l’association CASA (Centre d'Appui Social et Associatif). Ces dénonciations auraient notamment été transmises au parquet ont affirmé les responsables du gouvernement et de l’Adem présents à la réunion.
L’Occupation temporaire indemnisée (OTI), un statut particulier
La majorité des personnes opérant au sein de CASA le faisaient sous le statut de l’Occupation temporaire indemnisée (OTI). Il s’agit d’un statut temporaire sous lequel les personnes sont toujours inscrites à l’Adem, mais qui peut être prolongé jusqu’à la retraite pour les personnes de plus de 50 ans (ce qui aurait « presque toujours été le cas » au sein de CASA, selon l’Adem). Ce statut a soulevé de nombreuses questions auprès des députés sur le bien-fondé de son utilisation au sein d’une association comme CASA.
Pour protéger les salariés, la solution proposée à l’association aurait ainsi été, selon Georges Mischo, que les personnes occupées sous le régime de l’OTI voient leur statut converti en CDI sous le régime de l’emploi insertion (EMI). Les salaires sont dans ce cas toujours pris en charge par l’État, mais pas par l’Adem, et l’employeur est obligé d’avancer le salaire, avec un remboursement tous les 3 mois. Les personnes employées tombent alors sous la responsabilité de l’ITM, et non plus de l’Adem. Il aurait même été proposé de raccourcir le délai de remboursement à un mois pour soulager l’ASBL, mais le dirigeant de celle-ci aurait affirmé ne pas disposer des de la trésorerie nécessaire, ce qui a mené à ce que certains postes ne puissent pas être sauvés.
Ainsi, seuls 18 salariés sur 34 qui travaillaient sous le régime OTI pourront voir leur poste au sein de CASA continuer sous le nouveau régime EMI. Les représentants de l’Adem ayant participé à la réunion ont présenté aux députés la situation actuelle des personnes qui n’ont pas pu poursuivre leurs activités auprès de CASA. Certaines ont pu retrouver un emploi ou suivent des formations.
Les 5 personnes opérant au sein de CASA sous le régime de « Travaux d’utilité collective (TUC) », qui tombent sous la responsabilité du Ministère de la Famille et des Solidarités, n’ont pas vu leur mission prolongée après expiration.
Pourquoi autant de statuts spéciaux au sein de CASA ?
Les députés ont posé un ensemble de questions. Le fait que l’association CASA ait pu occuper des personnes sous le régime de l’OTI, normalement réservé aux Fondations, a été une des questions centrales. Les représentants présents à la réunion ont affirmé que cela avait été possible en raison de la décision prise sous un gouvernement précédent d’accorder une exception.
Les députés de l’opposition se sont encore demandé pourquoi les « sirènes d’alarmes » ne s’étaient pas activées plus tôt, au vu de l’accumulation des postes sous le régime de l’OTI au sein de CASA. Autre question : pourquoi le Ministère de la Famille et des Solidarités avait décidé de ne pas chercher à prolonger les statuts TUC (Travaux d’utilité collective) alors que le Ministère du Travail a cherché à conserver des postes en convertissant les statuts OTI (Occupation temporaire indemnisée) en EMI (Emploi insertion). À la question de savoir pourquoi le Ministre du Travail n’avait pas décidé de cesser toute activité avec CASA, celui-ci a affirmé que ce dossier était difficile, que des contrôles allaient être effectués mais que sa priorité était actuellement de « protéger les salariés ».
Les représentants de l’Adem présents à la réunion ont notamment affirmé qu’il est difficile de voir combien de gens sont employés sous ce statut auprès d’une ASBL, mais qu’une vérification avait été menée après la révélation des irrégularités supposées chez CASA. Ainsi, aucune autre association ne se trouverait actuellement dans la situation d’occuper une telle proportion de personnes sous le régime OTI.
Les députés ont globalement souhaité poursuivre la discussion autour des différents statuts (Emploi insertion (EMI), Occupation temporaire indemnisée (OTI), Travaux d’utilité collective (TUC)), en plus de suivre le dossier CASA. Le Président de la Commission du Travail Marc Spautz a affirmé que la question des statuts particuliers sera à nouveau abordée au sein d’une prochaine réunion de la Commission du Travail.
