« Accélérer la construction de logements tout en protégeant la nature »
Le projet de loi 8449 doit, pour le Ministre Serge Wilmes, permettre de trouver un meilleur équilibre entre construction de logements et protection de l’environnement. Les députés de la majorité approuvent, l’opposition s’inquiète notamment des impacts sur les biotopes.
« L’idée que cette loi mènera à un affaiblissement des biotopes à l’avenir est fausse ». C’est ce qu’a répété à plusieurs reprises le Ministre de l’Environnement Serge Wilmes lors de la présentation du projet de loi 8449 aux députés de la Commission de l’Environnement ce mercredi 6 novembre.
Il répondait aux craintes de certains députés de l’opposition autour d’une des mesures phares envisagées par le projet : la possibilité de laisser se développer un biotope pendant maximum 15 ans sur un terrain constructible et de le retirer avant l’expiration de cette période sans devoir compenser sa destruction. La nature rétroactive de cette mesure a également suscité des inquiétudes auprès des députés de l’opposition. Cette mesure, pour Serge Wilmes, mènera au contraire au développement d’un nombre plus important de biotopes et constituera un « bénéfice temporaire » pour la biodiversité. Les propriétaires de terrains pourraient ainsi laisser apparaître des végétations sans peur de devoir ensuite avoir à compenser leur retrait lorsqu'ils veulent construire.
Compenser les impacts sur la biodiversité de manière plus intelligente
Globalement, le projet de loi 8449, baptisé « vivre avec la nature » à l’occasion de la présentation aux députés, doit opérer des changements à trois cadres législatifs : celui de la protection de la nature, celui des forêts et celui de l’aménagement communal. Les objectifs poursuivis sont la simplification des démarches administratives pour la création de logements, l’accélération des projets de restauration d’habitats et de biotopes et l’augmentation du taux de verdissement en milieu urbain.
Le projet prévoit notamment une obligation d’aménager des « infrastructures vertes » sur au moins 10 % de la surface de tout nouveau quartier de plus de 20 ares ainsi que pour les zones « bâtiments et équipements publics » de plus d’un hectare des quartiers existants.
Le texte introduit également un « Pool compensatoire communal » qui vise à ce que les compensations en cas d’impact sur la biodiversité soient compensés sur des surfaces plus proches de la surface impactée, une mesure bien accueillie par les députés de l’opposition.
Seulement une pièce du puzzle du logement
Les députés de l’opposition ont à plusieurs reprises fait remarquer que selon eux, ce ne sont pas les règles en matière de biodiversité qui grèvent le plus la création de nouveaux logements, mais plutôt l’accumulation de terrains constructibles à des fins de spéculation. Le Ministre de l’Environnement a affirmé être bien conscient du fait que ce projet de loi n’était pas la solution définitive au manque de logements au Luxembourg, mais qu’il s’agissait de la contribution dans son domaine de compétences à un effort plus large du Gouvernement.
Serge Wilmes a encore affirmé que le projet, présenté pour la première fois en commission, est susceptible d’évoluer largement. Des amendements gouvernementaux seraient notamment en cours d’élaboration et seront déposés à la Chambre.
Alex Donnersbach a été désigné rapporteur du projet de loi 8449.
