Meeting - 6 November 2024
Flux de séance
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Réunion de commission
Documents utiles
Procès verbal
Ordre du Jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 septembre et du 16 octobre 2024
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Docpa n°8449 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers