La situation auprès de la CMCM et le projet de budget 2024 pour le volet « santé »
A la demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés ont reçu la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez ce mercredi 20 mars afin d’échanger au sujet de la situation auprès de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM). Ils se sont de plus intéressés au volet « santé » du projet de budget 2024.
Les prestations des quelque 300 000 affiliés de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM) restent garanties. Les activités courantes de la mutuelle santé continuent. C’est un des points centraux discutés en commission parlementaire.
Interrogée par certains députés, la Ministre a expliqué que la gestion financière au sein de la CMCM a été approuvée par tous les organes compétents tel que prévu dans les statuts de la mutuelle. Le Ministère ne devrait pas intervenir dans une gestion financière qui a d’une part été auditée et d’autre part été approuvée par l’assemblée générale. En outre, elle a confirmé aux députés que les adaptations des statuts de la CMCM ont toujours été déposés au Ministère. L’agrément de la CMCM est en ordre, selon la Ministre, et il n’y aurait en ce moment aucune raison de le suspendre ou de le retirer.
Au cours de l’échange en commission, Martine Deprez a fait remarquer que trois sujets différents sont d’actualité concernant la CMCM :
- Le recours en justice de l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurance (ACA) introduit contre les décisions du ministère prises sous le gouvernement précédent et estimant que les activités de la CMCM dépassent celles prévues dans la loi sur les mutuelles.
- La question si les statuts de la CMCM ont bien été respectés au moment où la nouvelle composition du Conseil d’administration a été décidée. Point qui figure à l’ordre du jour d’une audience (référé) au tribunal d’arrondissement de Luxembourg début avril.
- Les questions qui ont été posées concernant la gestion financière au sein de la mutuelle santé.
Martine Deprez a souligné que le Ministère n’intervient pas dans un sujet où une procédure juridique est en cours. Plusieurs députés ont affirmé qu’il pourrait être judicieux d’évaluer le cadre légal actuel des mutuelles.
Des économies réalisées dans le cadre du budget 2024
Par ailleurs, la Ministre est revenue sur une demande des députés qui avaient revendiqué des informations complémentaires concernant les économies de l’État annoncées par le Ministre des Finances le 6 mars 2024 lors du dépôt du projet de budget 2024. Martine Deprez a affirmé que quelque 13 millions d’euros sont épargnés par rapport au budget initialement préparé par le gouvernement précédent. Ceci suite à la décision d’une part de ne pas mettre en place une ligne téléphonique pour toute sorte de questions de santé et d’autre part de ne pas réaliser le projet d’une maison de santé et des sports à Belval tel que prévu.
La Ministre a ajouté que dans le cadre du numerus clausus qui s’applique pour le recrutement des ministères, quelque 17 postes ont été accordés pour son ministère et qu’il a été renoncé à 31 postes initialement demandés. Le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale ne se retrouve tout de même pas face à un manque de personnel, a souligné la Ministre, étant donné que des postes qui avaient déjà été accordés sont encore à pourvoir.
En outre, il a été confirmé suite à la question d’un député de l’opposition que des fonds sont désormais prévus dans le budget du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale afin de soutenir les patrons de stage dont les stagiaires ont droit à une rémunération. L'État contribuera aux indemnités des stagiaires dans le cadre des formations des professions réglementées du domaine de la santé.
