Vers une harmonisation des critères minimaux de formation en santé
Harmoniser les critères minimaux de formation touchant les professions d’infirmier responsable de soins généraux, dentiste et pharmacien afin que les diplômes soient reconnus automatiquement dans chaque État membre de l'Union européenne.
Voici l'objectif du projet de loi analysé au sein de la Commission de l'Enseignement supérieur ce mardi après-midi 11 mars 2025.
Il s’agit d’une directive européenne qui doit être transposée en droit national. L’objectif est la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne les exigences minimales en matière de formation pour les professions d’infirmier responsable de soins généraux, de dentiste et de pharmacien. Cette directive vise à mettre à jour les critères minimaux de formation pour ces trois professions.
Des études menées au niveau de l'Union européenne ont abouti à la conclusion qu’il y avait lieu de mettre à jour les exigences minimales en matière de formation des professions concernées pour les adapter aux progrès scientifiques et techniques généralement reconnus.
Quel impact pour le Grand-Duché ?
La Ministre de l'Enseignement supérieur a souligné que les seules formations concernées par les modifications envisagées au Luxembourg sont le Brevet de technicien supérieur – Infirmier responsable de soins généraux, dispensé par le Lycée technique pour professions de santé, ainsi que le Bachelor en Sciences Infirmières – Infirmier (Responsable Soins Généraux), proposé par l’Université du Luxembourg. En réponse à une question d’une députée, Stéphanie Obertin a précisé que cette directive aurait un impact limité au Grand-Duché, le programme de l'infirmier responsable de soins généraux respectant déjà les normes requises.
Un autre député a évoqué l’avis de la Chambre des Salariés, qui plaide pour la mise en place rapide d’une formation en cours d’emploi ou en formation continue menant au Bachelor en Sciences Infirmières (Infirmier - Responsable Soins Généraux). Cette initiative permettrait aux titulaires d’un BTS Infirmier en soins généraux, déjà en activité, de suivre des cours afin d’obtenir un diplôme de niveau supérieur. Stéphanie Obertin a toutefois insisté sur la nécessité de laisser le temps à l’Université du Luxembourg de s’organiser, celle-ci étant déjà engagée dans le développement d’autres formations en cours d’emploi. Elle a également souligné que l’objectif premier reste d’assurer la qualité de ces formations avant d’en proposer de nouvelles.
Le Président de la Commission a été désigné rapporteur du projet de loi.
