Des discussions sur les droits des patients en commission parlementaire
Des questions touchant aux droits des patients étaient au centre des discussions lors d’une quatrième et dernière réunion ce mercredi 10 janvier 2024 entre les députés membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Ministre Martine Deprez concernant les volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition.
L’élaboration d’une loi « pandémie » qui devra dans un sens plus large aussi porter sur la santé publique, les maladies rares et le statut des patients atteints d’une maladie de longue durée ainsi que la question d’un hôpital militaire ont particulièrement retenu l’attention de certains députés lors de l’échange.
D’autres sujets touchant aux droits des patients qui ont été abordés par la Ministre étaient ceux du respect des identités non binaires, de l’accès aux soins palliatifs dans un environnement familier ou un établissement spécialisé ainsi que la promotion de la directive anticipée et de la nomination d’une personne de confiance dans ce contexte.
Il était également question de savoir si la création d’un Fonds public d’indemnisation d’aléas thérapeutiques était nécessaire. Un député de l’opposition a à cet égard évoqué la possibilité d’adhésion à un fonds étranger en tant que solution à court terme. Un des avantages d’une telle approche serait de pouvoir profiter de l’expérience et du savoir-faire d’un fonds existant, a-t-il ajouté. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez s’est montrée ouverte à l’analyse de différentes options concernant un tel fonds.
Un autre député de l’opposition s’est intéressé à l’interdiction des thérapies de conversion prévues dans l’accord de coalition. Il s’est demandé, s’il pouvait être judicieux d’examiner la situation au Grand-Duché dans un sens plus large considérant aussi des services de guérison qui sont proposés par des groupes sectaires. Un représentant du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale a expliqué qu’il est souvent difficile de réagir à ce genre d’activités. Des questions de définition tout comme des questions sur la liberté religieuse et personnelle des personnes intéressées par de tels services se posent dans ce contexte. En outre, le cadre légal ne permettrait souvent pas une intervention directe, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, la Ministre a constaté un besoin de capacités supplémentaires en chirurgie traumatologique suite aux discussions avec les députés.
Voici les sujets des discussions lors des trois réunions précédentes concernant les volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition :
