Un cadre législatif pour le logement abordable
Le logement abordable, un nouveau cadre pour l'armée luxembourgeoise et une extension du contrôle technique sont les thèmes abordés lors de la séance publique du vendredi après-midi (14).
Deux projets de loi concernant le logement
Parmi les projets de loi qui figurent à l’ordre du jour de la séance publique, deux concernent le logement, dont le projet de loi 7937 sur le logement abordable. Dans ce projet de loi, il est prévu entre autres d’introduire un registre national des logements abordables. En outre, le texte prévoit plusieurs types de participation financière étatique pour soutenir ce genre de logement.
Un autre projet de loi relatif au logement est celui sur les aides individuelles au logement. La subvention de loyer et les primes à la propriété, d’épargne et d’amélioration sont adaptées.
Un nouveau cadre pour les carrières de l'Armée
Le projet de loi 7880 prévoit une réforme des carrières dans l’Armée luxembourgeoise. Ainsi, l’Armée devrait devenir plus attractive pour le recrutement.
Infrastructures pétrolières au Findel
Les infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg datent des années 70. Le projet de loi 8221 prévoit la construction de nouvelles infrastructures pour un montant de 85,7 millions d’euros.
Des modifications pour le contrôle technique des voitures
Le projet de loi prévoit l’introduction de la notion du titulaire d’un certificat d’immatriculation et le redressement de certaines incohérences dans le cadre du calcul des échéances des certificats de contrôle technique.
Le contrôle technique sera étendu aux données techniques reprises dans l’interface électronique des véhicules. Il ne se limitera donc plus uniquement au contrôle visuel. C’est ce que stipule le projet de loi 8112.
Des adaptations pour le cadre légal concernant la protection de la nature
Le projet de loi vise à donner suite à une série d’arrêts de la Cour administrative rendus en 2022, et dans lesquels la Cour administrative jugeait la loi trop restrictive et, sur plusieurs points, inconstitutionnelle.
