La Constitution proposée par déi Lénk rejetée en séance publique
Ce mardi 20 décembre, les députés ont voté contre la proposition de révision pour instaurer une nouvelle Constitution de la sensibilité politique Déi Lénk.
Débat sur une Constitution alternative, proposée par déi Lénk
Suite au débat, les députés ont rejeté la proposition de révision de déi Lénk, fidèle à la recommandation formulée dans le rapport de la Commission des Institutions et de la révision constitutionnelle.
Par ailleurs, les quatre propositions de révision constitutionnelle, soutenues par une majorité qualifiée des députés, sont soumises au vote des députés au cours des autres séances publiques de la semaine.
D'autres points à l'ordre du jour :
Fonds de compensation commun au régime général de pension
La députée Myriam Cecchetti (déi Lénk) posera une question au Ministre de la Sécurité sociale.
Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange
Le député Laurent Mosar (CSV) est l'auteur de cette question élargie.
Une réorganisation de l'ILNAS
Concrètement, des adaptations seront prises sur le bon fonctionnement de l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services) et l’exécution de ses missions. Trois règlements européens seront mis en œuvre avec le projet de loi.
Prêts d'État pour les fournisseurs de gaz naturel et d'électricité
Le projet de loi concerne l’encadrement temporaire de crise permettant aux États membres de garantir des prêts bancaires couvrant les besoins en liquidités futurs des entreprises. L’Etat pourra garantir des prêts bancaires couvrant les besoins en liquidités des six prochains mois des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité, ces besoins pouvant par ailleurs être réévalués.
Une nouvelle aide pour les entreprises à forte intensité énergétique
Le projet de loi vise à introduire une nouvelle aide à destination des entreprises à forte intensité énergétique destinée à couvrir une partie de leurs surcoûts en gaz naturel et en électricité ainsi qu’en chaleur et en froid encourus entre les mois de janvier et juin 2023.
