4527

Heure d'actualité Évacué(e)

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

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A propos du dossier

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

Document de dépôt
4527 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
19.02.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2025 Déposé(e) André Bauler
Groupe politique démocratique
Document de dépôt
19.02.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.03.2025) 		Conférence des Présidents
18.03.2025 Vidé(e) en séance publique n°70
 Chambre des Députés
18.03.2025 Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation
Séance publique N° 70
Point N° 2

Engendrements liés au dossier

  1. March 2025
    4538 Motion
    Adopté(e)

    Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

    André Bauler · 18.03.2025
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    4539 Résolution
    Refusé(e)

    Élaboration d'un rapport avec des recommandations concrètes concernant des mesures législatives visant à lutter contre la désinformation et à renforcer la démocratie

    Sam Tanson · 18.03.2025
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    4540 Motion
    En commission

    Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »

    Sam Tanson · 18.03.2025
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