4210

Motion Adopté(e)

Présentation à la Chambre d'une évaluation du nouveau système de la bonification d'impôt pour investissement et analyse des effets du nouveau régime fiscal sur le budget de l'État et sur l'évolution du nombre d'entreprises ayant bénéficié de ce régime

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A propos du dossier

Présentation à la Chambre d'une évaluation du nouveau système de la bonification d'impôt pour investissement et analyse des effets du nouveau régime fiscal sur le budget de l'État et sur l'évolution du nombre d'entreprises ayant bénéficié de ce régime

Document de dépôt
4210 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2023
Vote
19.12.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
19.12.2023
Date d'évacuation
19.12.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°7 Diane Adehm
Document de dépôt
19.12.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°7
 Chambre des Députés

Récapitulatif des votes