3844

Motion Adopté(e)

Application du paquet « déchets »

Show more

A propos du dossier

Application du paquet « déchets »

3844 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 27.04.2022
Vote
27.04.2022
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
27.04.2022
Date d'évacuation
27.04.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°48 Stéphanie Empain
27.04.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes