7857

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
08.07.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
09.07.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
09.07.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 67 ) de la reunion du 9 juillet 2021
12.07.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés	Gouvernement	7857/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés
12.07.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (12.7.2021)	Collège médical	7857/02 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (12.7.2021)
12.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
13.07.2021	Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2021)	Chambre de Commerce	7857/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2021)
13.07.2021	Avis du Conseil d'État (13.7.2021)	Conseil d'Etat	7857/04 Avis du Conseil d'État (13.7.2021)
13.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 68 ) de la reunion du 13 juillet 2021
14.07.2021	Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2021)	Chambre des Métiers	7857/05 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2021)
14.07.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.7.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7857/06 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.7.2021)
14.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports	7857/07 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (14.7.2021)
14.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 69 ) de la reunion du 14 juillet 2021
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7857 Document annexe
15.07.2021	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (14.7.2021)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	7857/08 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (14.7.2021)
15.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2021) Evacué par dispense du second vote (15-07-2021)	Conseil d'Etat	7857/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2021)
15.07.2021	Publié au Mémorial A n°536 en page 1
15.07.2021	7857 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail		Séance publique N° 71 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7857 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021	Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2021)	Chambre des Salariés	7857/10 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2021)

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