3544
Motion
Adopté(e)
Élaboration d'un bilan de la réforme prévue par le projet de loi N°7307 après 2 ans
A propos du dossier
Élaboration d'un bilan de la réforme prévue par le projet de loi N°7307 après 2 ans
Document de dépôt
3544
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
08.06.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.06.2021
- Date d'évacuation
- 08.06.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°58 | Léon Gloden | |
| 08.06.2021 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°58 |
Chambre des Députés |