3247
Motion
Adopté(e)
Élaboration d'une loi définissant la gouvernance et les missions de l'Établissement public de Radiodiffusion Socioculturelle (100,7) et négociation d'une nouvelle convention avec RTL Group/CLT-UFA
A propos du dossier
Élaboration d'une loi définissant la gouvernance et les missions de l'Établissement public de Radiodiffusion Socioculturelle (100,7) et négociation d'une nouvelle convention avec RTL Group/CLT-UFA
Document de dépôt
3247
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
14.07.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.07.2020
- Date d'évacuation
- 14.07.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2020 | Déposé(e) en séance publique n°55 | Guy Arendt | |
| 14.07.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°55 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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