3172
Motion
Retiré(e)
Invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire
Document de dépôt
3172
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
07.05.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.04.2020
- Date d'évacuation
- 07.05.2020
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Sven Clement | |
| 17.04.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
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| 07.05.2020 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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