2772
Motion
Refusé(e)
Etude de la mise en place d'incitations fiscales en faveur des investisseurs privés de capital-risque afin de créer petit à petit une nouvelle culture de l'investissement
A propos du dossier
Etude de la mise en place d'incitations fiscales en faveur des investisseurs privés de capital-risque afin de créer petit à petit une nouvelle culture de l'investissement
Document de dépôt
2772
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
10.05.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.05.2017
- Date d'évacuation
- 10.05.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.05.2017 | Déposé(e) en séance publique n°37 | Félix Eischen | |
| 10.05.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37 Rejetée par 34 voix contre 26 voix |
Chambre des Députés |
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