2504

Motion Refusé(e)

Evaluation dans deux ans de la durée de la période précédant la demande d'aide pour les personnes qui peuvent se prévaloir d'un diplôme de niveau universitaire

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A propos du dossier

Evaluation dans deux ans de la durée de la période précédant la demande d'aide pour les personnes qui peuvent se prévaloir d'un diplôme de niveau universitaire

2504 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.12.2014
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.12.2014
Date d'évacuation
11.12.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°14 Octavie Modert
11.12.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés