1465
Résolution
Adopté(e)
Débat sur le Médiateur : Introduction au Luxembourg d'un Conseil Supérieur de la Justice
A propos du dossier
Débat sur le Médiateur : Introduction au Luxembourg d'un Conseil Supérieur de la Justice
Document de dépôt
1465
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
22.04.2008
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 22.04.2008
- Date d'évacuation
- 22.04.2008
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.04.2008 | Déposé(e) en séance publique n°33 | ||
22.04.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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