Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2020 et de la réunion jointe du 10 juillet 2020
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Docpa n°7658 : Projet de loi du XX.XX.2020 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'éducation ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°7662 : Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
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Divers