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Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2020 Déposé Claude Meisch
07.09.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.10.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.9.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
27.10.2020 Avis du Conseil d'État (27.10.2020) Conseil d'Etat
30.10.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire

30.10.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
30.10.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09.11.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
09.11.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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