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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
31.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.09.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.8.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7658/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.8.2020)
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
30.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
30.10.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du XX.XX.2020 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'éducation ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi du XX.XX.2020 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale
30.10.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 octobre 2020
02.11.2020	Avis du Conseil d'État (13.10.2020)	Conseil d'Etat	7658/02 Avis du Conseil d'État (13.10.2020)
02.11.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du XX.XX.2020 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale
02.11.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7658/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.11.2020) 2) Texte coordonné
17.11.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7658/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.11.2020)
24.03.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7658/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)
31.05.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux et commentaire des articles 3) Texte coordonné	Gouvernement	7658/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux et commentaire des articles 3) Texte coordonné
22.06.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7658/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (22.6.2021)
24.06.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7658/08 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)
24.06.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7658/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.6.2021) 2) Texte coordonné
24.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 juin 2021
06.07.2021	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)	Conseil d'Etat	7658/10 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)
07.07.2021	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7658/11 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)
07.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen du 3ème avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 7 juillet 2021
12.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7658/12 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (12.7.2021)
12.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 juillet 2021
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°72 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7658 Document annexe
15.07.2021	7658 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale		Séance publique N° 72 Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 7658 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7658/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
13.08.2021	Publié au Mémorial A n°615 en page 1

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