Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 22 April 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7544 : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de Travail (congé pour raisons familiales, suppression de la condition d’hospitalisation pour les enfants handicapés âgés entre 13 et 18 ans)

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers