7544

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.03.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
27.03.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (24.3.2020)	Chambre des Salariés	7544/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (24.3.2020)
03.04.2020	Avis du Conseil d'État (3.4.2020)	Conseil d'Etat	7544/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
06.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2020)	Chambre de Commerce	7544/03 Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2020)
16.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
16.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 avril 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 avril 2020
22.04.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de Travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail
22.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7544/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.4.2020)
22.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 22 avril 2020
13.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7544 Document annexe
13.05.2020	7544 - Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique N° 36 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7544 - Séance du 13.05.2020
20.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020) Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)	Conseil d'Etat	7544/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.5.2020)
25.05.2020	Publié au Mémorial A n°441 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.05.2020	Publié au Mémorial A n°441 en page 1
20.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020) Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)	Conseil d'Etat	7544/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.5.2020)
13.05.2020	7544 - Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique N° 36 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7544 - Séance du 13.05.2020
13.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7544 Document annexe
22.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 22 avril 2020
22.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7544/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.4.2020)
22.04.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de Travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail
16.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 avril 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 avril 2020
16.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
06.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2020)	Chambre de Commerce	7544/03 Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2020)
03.04.2020	Avis du Conseil d'État (3.4.2020)	Conseil d'Etat	7544/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
31.03.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (24.3.2020)	Chambre des Salariés	7544/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (24.3.2020)
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.03.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.03.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt