7544

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail

Résumé du dossier
7544 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.05.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2020 Déposé Dan Kersch
27.03.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (24.3.2020)

Chambre des Salariés
03.04.2020 Avis du Conseil d'État (3.4.2020) Conseil d'Etat
06.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2020) Chambre de Commerce
16.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
16.04.2020

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 avril 2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.04.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de Travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail

22.04.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
22.04.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2020

7544 - Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 36
20.05.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)

Conseil d'Etat
25.05.2020 Publié au Mémorial A n°441 en page 1