Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Meeting - 18 June 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2020

  2. Docpa n°7559 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 5)

  4. Divers