7559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Résumé du dossier
7559 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020

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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2020 Déposé Franz Fayot
14.04.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
21.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (15.4.2020) Chambre de Commerce
28.04.2020 Avis de la Chambre des Métiers (23.4.2020) Chambre des Métiers
28.04.2020 Avis du Conseil d'État (28.4.2020) Conseil d'Etat
07.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.05.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
26.05.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.5.2020) Chambre des Métiers
29.05.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.5.2020) Chambre de Commerce
02.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'Etat
11.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2020

7559 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

18.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
18.06.2020

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 44
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°508 en page 1