Meeting - 29 June 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 2006

Docpa n°5206 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°3938 : Projet de loi complétant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

• - Décision quant au retrait éventuel du projet de loi du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Divers