3938
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi complétant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Document de dépôt
3938
Retire
Dernière mise à jour · 17.05.2018
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 17.05.1994
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.05.1994 | Déposé | ||
17.05.1994 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
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29.06.2006 | - Décision quant au retrait éventuel du projet de loi du rôle des affaires de la Chambre des Députés | Commission de l'Environnement |
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30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
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17.05.2018 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (1.5.2018) |