7304

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
08.05.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7304/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.06.2018	Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2018)	Chambre des Salariés	7304/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2018)
28.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2018)	Chambre de Commerce	7304/03 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2018)
04.07.2018	Avis du Conseil d'État (3.7.2018)	Conseil d'Etat	7304/04 Avis du Conseil d'État (3.7.2018)
03.09.2018	Avis de la Chambre des Métiers (31.5.2018)	Chambre des Métiers	7304/05 Avis de la Chambre des Métiers (31.5.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 27 février 2019
01.03.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7304/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de le Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.3.2019) 2) Texte coordonné
20.03.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Visite du lycée suivie d'une entrevue avec les responsables du lycée	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 20 mars 2019
27.03.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'Etat	7304/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)
03.04.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 avril 2019
07.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08.05.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7304/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.5.2019)
08.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 8 mai 2019
19.06.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7304 Document annexe
19.06.2019	7304 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote		Séance publique N° 27 Point N° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 7304 - Séance du 19.06.2019
27.06.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2019) Evacué par dispense du second vote (27-06-2019)	Conseil d'Etat	7304/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.6.2019)
17.07.2019	Publié au Mémorial A n°511 en page 1