7369

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7369 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
10.10.2018
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Reporter
Mars Di Bartolomeo
Rapport
7369/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (2.5.2019)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2018 Déposé
Document de dépôt
10.10.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.11.2018 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7369 a été ajouté le 19-11-2018
7369/00A Addendum (19.11.2018) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2018) 2) Agreement on social security between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Governement of the Republic of Korea
28.11.2018 Avis du Conseil d'État (27.11.2018) Conseil d'Etat
7369/01 Avis du Conseil d'État (27.11.2018)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.02.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
07.02.2019 - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (27.11.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 7 février 2019
02.05.2019

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
7369/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (2.5.2019)
02.05.2019 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 mai 2019
16.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7369 Document annexe
16.05.2019

7369 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018

Séance publique N° 25
Point N° 120 Verbatim - Débat sur le dossier 7369 - Séance du 16.05.2019
23.05.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019)

Evacué par dispense du second vote (23-05-2019)

Conseil d'Etat
7369/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2019)
03.06.2019 Publié au Mémorial A n°381 en page 1
04.06.2019 Publié au Mémorial A n°384 en page 1