7330
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.06.2018 | Déposé | ||
28.06.2018 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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05.07.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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23.07.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
14.11.2018 | Avis du Conseil d'État (13.11.2018) | Conseil d'Etat | |
13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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18.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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14.01.2019 | Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018) | Cour des comptes | |
14.01.2019 | - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
18.01.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
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11.02.2019 |
Amendement gouvernemental |
Gouvernement | |
13.03.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) | Conseil d'Etat | |
25.03.2019 | - Rapporteure : Madame Diane Adehm - Examen et adoption éventuelle du projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
01.04.2019 | - Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
05.04.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
05.04.2019 | - Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
24.04.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
25.04.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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25.04.2019 | 7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017 |
Séance publique N°
19
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26.04.2019 | Publié au Mémorial A n°273 en page 1 |
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29.04.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) |
Conseil d'Etat |