7330

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

Résumé du dossier
7330 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.04.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2018 Déposé
28.06.2018 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.07.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.07.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.11.2018 Avis du Conseil d'État (13.11.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
18.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-04-2019

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.01.2019 Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018) Cour des comptes
14.01.2019 - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
18.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
11.02.2019

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019)
2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental

Gouvernement
13.03.2019 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) Conseil d'Etat
25.03.2019 - Rapporteure : Madame Diane Adehm - Examen et adoption éventuelle du projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
01.04.2019 - Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.04.2019

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
05.04.2019 - Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.04.2019

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
25.04.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.04.2019 7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
Séance publique N° 19
26.04.2019 Publié au Mémorial A n°273 en page 1
29.04.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019)

Evacué par dispense du second vote (29-04-2019)

Conseil d'Etat