Meeting - 19 June 2018
Ordre du jour
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Docpa n°7286 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Explications de Madame la Ministre de la Santé concernant une fusion éventuelle entre le Centre Hospitalier du Nord (CHdN) et le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d'Ettelbruck (CHNP) (suite à la demande du groupe parlementaire CSV)
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Docpa n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 5. la loi du jj/mm/aaaa sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers