Meeting - 16 January 2018

- Approbation des projets de procès-verbal des 14 et 27 novembre 2017

Docpa n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

- Divers