7133

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2017	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
08.05.2017	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.05.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-11-2017	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
28.06.2017	Avis du Conseil d'État (27.6.2017)	Conseil d'Etat	7133/01 Avis du Conseil d'État (27.6.2017)
07.09.2017	Amendement gouvernemental 1) Exposé des motifs 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné 4) Fiche financière	Gouvernement	7133/02 Amendement gouvernemental 1) Exposé des motifs 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné 4) Fiche financière
28.09.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.9.2017)	Conseil d'Etat	7133/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.9.2017)
16.10.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7133/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017)
23.10.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
23.10.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat des 27.06.2017 et 26.09.2017 (avis complémentaire)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 23 octobre 2017
06.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 novembre 2017
09.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	7133/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (6.11.2017)
15.11.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7133 Document annexe
15.11.2017	7133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques		Séance publique N° 5 Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 7133 - Séance du 15.11.2017
24.11.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017) Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)	Conseil d'Etat	7133/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.11.2017)
10.01.2018	Publié au Mémorial A n°22 en page 1