Commission des Affaires intérieures

Meeting - 24 April 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 février 2017

  2. Docpa n°7035 : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  3. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux

  4. Docpa n°7033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 février 2001 concernant les syndicats de communes

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État