7033

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

Résumé du dossier
7033 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.09.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
Dan Kersch
Date of submission
05.08.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2016 Déposé Dan Kersch
05.08.2016 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
16.08.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7033 a été ajouté le 16-08-2016 Dan Kersch
04.10.2016 Avis de la Chambre des Métiers (13.9.2016) Chambre des Métiers
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2017

Commission des Affaires intérieures
20.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016) Chambre de Commerce
04.11.2016

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (17.10.2016)

Chambre d'Agriculture
10.01.2017 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
01.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.2.2017) Conseil d'Etat
30.03.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
24.04.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
24.04.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
10.05.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 février 2001 concernant les syndicats de communes

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

10.05.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
29.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
05.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
05.07.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
13.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2017

7033 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

Séance publique N° 49
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
01.09.2017 Publié au Mémorial A n°776 en page 1