7033

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.08.2016	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
05.08.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
16.08.2016	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7033 a été ajouté le 16-08-2016	Dan Kersch	7033/00A Addendum (16.8.2016) 1) Fiche financière 2) Fiche d'évaluation d'impact
04.10.2016	Avis de la Chambre des Métiers (13.9.2016)	Chambre des Métiers	7033/01 Avis de la Chambre des Métiers (13.9.2016)
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2017	Commission des Affaires intérieures
20.10.2016	Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)	Chambre de Commerce	7033/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)
04.11.2016	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (17.10.2016)	Chambre d'Agriculture	7033/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (17.10.2016)
10.01.2017	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7033/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
01.03.2017	Avis du Conseil d'État (28.2.2017)	Conseil d'Etat	7033/05 Avis du Conseil d'État (28.2.2017)
30.03.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 30 mars 2017
24.04.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures
24.04.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 24 avril 2017
10.05.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 février 2001 concernant les syndicats de communes Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes
10.05.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	7033/06 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président deu Conseil d'État (9.5.2017) 2) Texte coordonné
28.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)	Conseil d'Etat	7033/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)
29.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 29 juin 2017
05.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	7033/08 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (5.7.2017)
05.07.2017	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 juillet 2017
13.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7033 Document annexe
13.07.2017	7033 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes		Séance publique N° 49 Point N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 7033 - Séance du 13.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	7033/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
01.09.2017	Publié au Mémorial A n°776 en page 1