Commission du Logement

Meeting - 15 December 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2016

  2. Docpa n°7053 : Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

    • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn

    • Docpa n°7054 : Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement

    • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn

    • Docpa n°7055 : Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

    • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Examen, discussion et adoption éventuelle des projets de rapport relatifs aux trois projets de loi

  3. Divers