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7005

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7005 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 28.12.2016

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 20.06.2016

Committee

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Reporter: Diane Adehm
Rapport: 7005/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (5.12.2016)

Références au dossier

7005/02 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)

7005/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)

7005/01A Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux

7005/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Plenary session No. 17

Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016

Avis 3

7005/02 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)

7005/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)

7005/01A Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux

Amendements 1

7005/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux

Committee meetings 5

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 17

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.06.2016	Déposé		Document de dépôt
20.06.2016	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2016	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.09.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7005/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux
26.09.2016	- Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 52 ) de la reunion JOINTE du 26 septembre 2016
28.09.2016	Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)	Conseil d'Etat	7005/02 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
03.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
03.10.2016	- Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 octobre 2016
12.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	7005/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)
21.11.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 21 novembre 2016
05.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm	7005/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (5.12.2016)
05.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2016
19.12.2016	Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux	Gouvernement	7005/01A Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux
19.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm	7005/05 Rapport complémentaire de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (19.12.2016)
19.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 décembre 2016
21.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7005 Document annexe
21.12.2016	7005 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Séance publique N° 17 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°273 en page 4980
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7005/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7005/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°273 en page 4980
21.12.2016	7005 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Séance publique N° 17 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016
21.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7005 Document annexe
19.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 décembre 2016
19.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm	7005/05 Rapport complémentaire de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (19.12.2016)
19.12.2016	Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux	Gouvernement	7005/01A Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux
05.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2016
05.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm	7005/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (5.12.2016)
21.11.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 21 novembre 2016
12.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	7005/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)
03.10.2016	- Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 octobre 2016
03.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
28.09.2016	Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)	Conseil d'Etat	7005/02 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
26.09.2016	- Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 52 ) de la reunion JOINTE du 26 septembre 2016
23.09.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7005/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2016	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.06.2016	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.06.2016	Déposé		Document de dépôt