6962
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 03.03.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.03.2016 | Déposé | ||
| 03.03.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 14.04.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 20.04.2016 | Avis du Conseil d'État (19.4.2016) | Conseil d'Etat | |
| 09.05.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 09.05.2016 | - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 08.06.2016 |
Changement d'intitulé |
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| 08.06.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 08.06.2016 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 14.06.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 14.06.2016 |
6962 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 |
Séance publique N°
37
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| 24.06.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) |
Conseil d'Etat | |
| 02.09.2016 | Publié au Mémorial A n°180 en page 2938 |
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| 13.09.2016 | Publié au Mémorial A n°193 en page 3192 |
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