Meeting - 9 December 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 novembre 2015 et du 2 décembre 2015

Docpa n°6905 : Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6907 : Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers