6905

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Résumé du dossier
6905 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.11.2015
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2015 Déposé
16.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
26.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015

Commission de l'Environnement
26.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
26.11.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
30.11.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)

Chambre des Salariés
09.12.2015 Avis du Conseil d'État (8.12.2015) Conseil d'Etat
09.12.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
09.12.2015

- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
15.12.2015 Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2015) Chambre de Commerce
16.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2015

Corrigendum
1) Dépêche de la Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (14.12.2015)
2) Exposé des motifs

16.12.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)

Chambre d'Agriculture
16.12.2015

PL 6905 - Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique N° 12
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
28.12.2015 Publié au Mémorial A n°257 en page 6222