6907

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2015	Déposé		Document de dépôt
18.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
24.11.2015	1) Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6907/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
30.11.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)	Chambre des Salariés	6907/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)
09.12.2015	Avis du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'Etat	6907/03 Avis du Conseil d'État (8.12.2015)
09.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6907/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.12.2015)
09.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 décembre 2015
16.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6907 Document annexe
16.12.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)	Chambre d'Agriculture	6907/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)
16.12.2015	PL 6907 - Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 12 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6907 - Séance du 16.12.2015
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6907/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
28.12.2015	Publié au Mémorial A n°257 en page 6223

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2015	Publié au Mémorial A n°257 en page 6223
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6907/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
16.12.2015	PL 6907 - Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 12 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6907 - Séance du 16.12.2015
16.12.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)	Chambre d'Agriculture	6907/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)
16.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6907 Document annexe
09.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 décembre 2015
09.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6907/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.12.2015)
09.12.2015	Avis du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'Etat	6907/03 Avis du Conseil d'État (8.12.2015)
30.11.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)	Chambre des Salariés	6907/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015	Commission de l'Environnement
24.11.2015	1) Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6907/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)
18.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
18.11.2015	Déposé		Document de dépôt