6907

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

Résumé du dossier
6907 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.11.2015
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2015 Déposé
18.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
24.11.2015 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015)
2) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
26.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015

Commission de l'Environnement
26.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
26.11.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
30.11.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)

Chambre des Salariés
09.12.2015 Avis du Conseil d'État (8.12.2015) Conseil d'Etat
09.12.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
09.12.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
16.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)

Chambre d'Agriculture
16.12.2015

PL 6907 - Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 12
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
28.12.2015 Publié au Mémorial A n°257 en page 6223